[PODCAST] Drones : que dit la loi ?

28 septembre 2021
mis à jour le 28 septembre 2021

Ces dernières années, les drones se sont démocratisés : autrefois réservés à des usages militaires, ils sont désormais accessibles au grand public. Mais attention, piloter un drone est soumis à une réglementation très stricte, et engage la responsabilité de son pilote. Avec ce podcast, nous faisons un tour d’horizon de ce que dit la loi.

Depuis le début de l’année 2021, la réglementation est désormais uniformisée à l’échelle européenne. Elle classe les drones au sein de trois catégories : « Ouverte », « Spécifique » et « Certifiée », les drones de loisir étant classés en catégorie « Ouverte », mais également selon cinq sous-classes, identifiés de « C0 » à « C4 », selon le poids de l’appareil.

Drones : une réglementation harmonisée à l’échelle européenne

L’usage d’un drone est autorisé de jour uniquement, et réservé aux utilisateurs de 14 ans et plus. Parmi les nombreuses règles de sécurité qui s’appliquent, le pilote doit conserver une vision directe sur son drone, et le faire voler à 120 mètres de hauteur maximum.
Il est notamment interdit de survoler un rassemblement de personnes, des propriétés privées sans accord, ou encore l’espace public en agglomération. Le survol des aéroports, aérodromes, zones militaires, centrales nucléaires, prisons ou encore des hôpitaux est également prohibé.
Si votre drone permet la prise de vues, il est également nécessaire de déclarer votre activité et d’enregistrer votre appareil auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile, afin d’obtenir un numéro d’exploitant (ou UAS) qui devra être apposé sur l’appareil.
Enfin, l’utilisation d’un drone de loisir n’est pas soumise à l’obligation d’assurer l’appareil, mais il est fortement recommandé de souscrire à une assurance spécifique. En cas de doute, ne prenez pas de risque et renseignez-vous sur ce que vous avez le droit, ou non, de faire avec un drone !

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