Objet des CGU :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent le cadre contractuel de la relation entre Hopscotch Congrès et l’Utilisateur du site mondial.paris (ci-après le « Site »). Elles déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve du seul fait de sa connexion au Site
Hopscotch Congrès se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie de ces conditions d’utilisations. Hopscotch Congrès informera chaque visiteur du Site (l’« Utilisateur ») des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation.
Si l’Utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation et que Hopscotch Congrès ne prend pas de mesures immédiates à ce sujet, cela ne signifie en rien que la Hopscotch Congrès renonce à ses droits d’agir ultérieurement.
Contenu du Site :
Le Site a pour objet de mettre à disposition des informations relatives à l’activité et aux actualités liées au Mondial de Paris et pour s’inscrire à des événements.
Les informations figurant sur le Site sont indicatives et générales et en aucun cas exhaustives.
Hopscotch Congrès se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou de suspendre ou interrompre son accès. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les Utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles, sans que la responsabilité de Hopscotch Congrès ne puisse être recherchée.
Hopscotch Congrès met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Engagement de l’Utilisateur :
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site web.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits de Hopscotch Congrès ou de tiers.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour lui procurer des données, des documents ou des informations. L’Utilisateur peut seulement extraire et/ou réutiliser les données, documents ou informations du Site lorsque cela lui a été expressément autorisé.
L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.
L’Utilisateur ne doit pas essayer d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à interroger ou tracer les informations sur les autres Utilisateurs, ou les clients de lHopscotch Congrès, notamment tout compte Utilisateur dont il n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de Hopscotch Congrès, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à Hopscotch Congrès.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
L’Utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Hopscotch Congrès via le Site, ou d’un service offert via le Site. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.
Hopscotch Congrès se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente l’usage de ce Site et ne saurait être tenu pour responsable de ces changements, suspensions ou interruptions. Hopscotch Congrès décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements ou interruptions lors de l’utilisation du Site, dus à une panne de courant, une défaillance des lignes téléphoniques et/ou d’internet, ou tout évènement dommageable hors de son contrôle.
Informations techniques
Hopscotch Congrès ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages éventuellement subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
Les transmissions via le réseau internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager Hopscotch Congrès de toute responsabilité au regard de toute perte ou réclamation suite à des actions lancées par des tiers dues à, ou en rapport avec, sa propre utilisation du Site.
Absence de garantie
Hopscotch Congrès s’efforce de maintenir ce Site à jour. Néanmoins, Hopscotch Congrès ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, quelles qu’elles soient.
Par conséquent, et dans les limites autorisées par le droit applicable, Hopscotch Congrès décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences pouvant découler d’une visite sur le Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.
Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et express de Hopscotch Congrès.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie aucunement que Hopscotch Congrès approuve le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait, et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité. L’Utilisateur visite les autres sites à ses risques et sous sa responsabilité.
Hopscotch Congrès ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs vers les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.
Droit d’auteur – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des données, design, convivialité…) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons…). Ces éléments sont la propriété exclusive de la Hopscotch Congrès ou lui sont donnés en licence et Hopscotch Congrès en sont les seuls utilisateurs autorisés.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Hopscotch Congrès, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Hopscotch Congrès et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs sont informés que Hopscotch Congrès n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final.
Données à caractère personnel
Les informations relatives à la collecte de données à caractère personnel depuis le Site sont accessibles sur la page Politique de confidentialité.
Cookies
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Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, ce que l’Utilisateur reconnait, par son acceptation des présentes.
