Certificat d’assurance et vignette d’assurance auto tout a changé depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la législation concernant les assurances auto et moto a changé. Cette mesure s’applique aux certificat d’assurance mais aussi à la fameuse vignette d’assurance verte collée sur votre pare-brise. Mais peut-on vraiment la retirer définitivement ? Est-il possible de la conserver ? Nous faisons le point !
Vous n’avez pas reçu de carte verte et de vignette d’assurance par la poste, et c’est normal
Depuis le 1er avril dernier, les compagnies d’assurance n’envoient plus de carte verte d’assurance, ni de vignette verte d’assurance auto, lors de la souscription ou lors du renouvellement annuel d’un contrat d’assurance.
Dorénavant, les forces de l’ordre ont la possibilité de consulter, en temps réel, le FVA (fichier des véhicules assurés), pour vérifier que votre véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance auto. Cela permet, entre autres, de réaliser d’importantes économies de papier, d’encre et de frais postaux, tout en contribuant à préserver l’environnement.
Le certificat et la vignette d’assurance auto ne sont plus obligatoires à compter du 1er avril 2024
Lorsque l’on circule en voiture, il est obligatoire de posséder plusieurs documents qui peuvent être controlés par les forces de l’ordre, comme la carte grise, autrement appelé le certificat d’immatriculation, et le permis de conduire. Jusqu’à très récemment, vous deviez également conserver avec vous la carte verte d’assurance auto, ou attestation d’assurance, et afficher la vignette verte, certificat d’assurance, sur votre pare-brise.
Toutefois, depuis le 1er avril 2024, l’affichage de la vignette d’assurance auto sur son pare-brise n’est plus obligatoire, et il en est de même pour la carte verte d’assurance auto. Vous pouvez donc sans appréhension décoller cette vignette pour toujours !
Fin de la vignette verte : comment savoir si une voiture est bien assurée ?
La suppression de la vignette d’assurance auto a également un autre effet : celui de réduire le risque de fraude. En effet, il est en réalité assez aisé de falsifier ce petit papillon vert que l’on collait jusqu’à présent sur nos pare-brise.
Cas particulier : lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, il faut parfois un certain délai (jusqu’à 72 heures) pour mettre à jour ce fameux fichier des véhicules assurés. Si les forces de l’ordre ne trouvent pas votre assurance auto dans le FVA, il est alors conseillé de leur présenter un nouveau document, que votre compagnie d’assurance peut vous fournir au format papier ou en ligne sur leur site internet : le mémo véhicule assuré (MVA). Ce dernier récapitule toutes les informations sur votre assurance : numéro du contrat d’assurance, date de validité du contrat d’assurance, coordonnées de votre assureur, etc. Ce document contient tout un lot d’informations particulièrement utiles pour, par exemple, remplir un constat amiable lors de la survenue d’un accident en voiture.
Fin d’affichage de la vignette d’assurance, mais pas fin d’obligation d’assurer sa voiture !
La fin de l’obligation d’affichage de la vignette d’assurance auto sur son pare-brise ne signifie pas la fin de l’obligation de s’assurer ! En effet, il reste toujours strictement interdit de circuler à bord d’un véhicule s’il n’est pas assuré par, au minimum, une assurance au tiers. Si vous circulez sans assurance auto, vous vous exposez à de lourdes sanctions en cas de contrôle de police, et vous pouvez également risquer des poursuites si vous provoquez un accident et que vous êtes en situation de défaut d’assurance.
Est-il obligatoire de retirer sa vignette verte de son pare-brise ?
Afficher sa vignette d’assurance auto sur son pare-brise est devenu une habitude pour tous les automobilistes, même un rituel annuel chez certains, qui peuvent désormais hésiter à la retirer de leur pare-brise. En effet, certains automobilistes peuvent être rassurés de savoir qu’un véhicule est bien assuré, à la simple vue du papillon vert sur le pare-brise. Mais est-il strictement obligatoire de retirer sa vignette verte pour autant ?
La loi ne précise rien de particulier à ce sujet : en effet, il n’est plus obligatoire d’afficher sa vignette d’asurance auto sur le pare-brise depuis le 1er avril 2024, mais aucun texte de loi ne vous oblige à la retirer si elle est déjà affichée, ou si vous désirez la conserver ! Vous pouvez donc continuer à conserver votre certificat d’assurance auto sans risquer d’amende ou de retrait de point sur votre permis de conduire !
Nous vous recommandons toutefois de conserver avec vous, ou dans votre boîte à gants, le nouveau mémo véhicule assuré, qui fait office de justificatif d’assurance auto et qui permet de garder à portée de main toutes les informations relatives à votre contrat d’assurance auto.
