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ZFE 2026 : l’accord en CMP relance le débat sur la suppression

Le 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a validé la suppression des ZFE en 2026 dans le projet de loi « simplification ». Désormais, les votes à l’Assemblée nationale et au Sénat, prévus fin janvier, détermineront définitivement l’avenir des zones à faibles émissions en France.

Faisons le point sur la situation actuelle, le prochain calendrier et les différentes aides et dérogations associées.

L’accord de la CMP sur les ZFE 2026

Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire se sont réunis très récemment pour examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique ». À l’issue de cette réunion du 20 janvier 2026, ils ont validé un texte commun intégrant la suppression des zones à faibles émissions. Concrètement, l’accord a recueilli 10 voix pour et 4 contre, grâce au soutien de la coalition gouvernementale, de la droite et du Rassemblement national.

Pourtant, le rapporteur du texte, Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République), avait proposé un compromis. En effet, celui-ci prévoyait de maintenir les ZFE à Paris et Lyon, tout en redonnant la main aux autres collectivités pour aménager ou supprimer leur dispositif. Cependant, cette proposition n’a pas convaincu la majorité des parlementaires. Par conséquent, le texte final maintient la suppression totale des ZFE.

Désormais, deux votes sont au programme : d’abord le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, puis le 29 janvier de la même année au Sénat. Ces scrutins constitueront ainsi la dernière étape avant une éventuelle adoption définitive.

ZFE 2026 : pourquoi le vote final reste incertain

Malgré l’accord trouvé en CMP, l’issue des votes demeure incertaine. Déjà débattu en mai 2025, lors de la première lecture en juin 2025, les députés avaient adopté le texte de justesse avec 275 voix pour et 252 contre. Autrement dit, seulement 23 voix séparaient les deux camps, ce qui illustre les profondes divisions au sein de l’hémicycle.

Actuellement, les rapports de force à l’Assemblée nationale restent serrés. Plus précisément, le résultat dépendra de la position des groupes de l’ex-majorité présidentielle. À ce stade, le groupe Ensemble pour la République n’a pas encore arrêté sa décision finale. « Le vote aura lieu », affirme toutefois Stéphane Travert, qui précise que son groupe examinera l’ensemble du texte avant de se prononcer.

Par ailleurs, certains parlementaires craignent que l’exécutif renonce à inscrire le compromis au vote. À ce sujet, le sénateur Rémy Pointereau (LR) dénonce des pressions : « On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées. »

Zones à Faibles Émissions 2026 : les différentes positions

Le débat autour des ZFE révèle des clivages profonds entre les formations politiques. D’un côté, la droite et le Rassemblement national défendent la suppression au nom de la « simplification de la vie économique ». Ainsi, Marine Le Pen revendique une potentielle « victoire » pour les automobilistes. De même, le député RN Pierre Meurin rejette les accusations d’inconstitutionnalité en arguant que cette mesure a « un lien direct avec la simplification économique ».

De l’autre côté, la gauche s’oppose majoritairement au texte. En particulier, le député socialiste Gérard Leseul dénonce « un texte devenu fourre-tout » et juge la suppression des ZFE inconstitutionnelle, car sans lien suffisant avec le projet initial. Quant à la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir, elle qualifie le texte de « trumpiste », estimant qu’il « entend saboter le droit environnemental ».

Quelles conséquences pour les automobilistes ?

En attendant le vote sur la suppression des ZFE

Tant que le Parlement n’adopte pas définitivement la suppression, les restrictions actuelles restent en vigueur. Par conséquent, les automobilistes doivent continuer à afficher leur vignette Crit’Air dans toutes les métropoles concernées. En cas d’infraction, l’absence de pastille ou la circulation avec un véhicule interdit expose toujours à une amende de 68 euros.

De plus, les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 restent soumis aux interdictions déjà en place. Notamment à Paris, Lyon, Grenoble ou encore Bordeaux, les restrictions s’appliquent selon les calendriers définis par chaque métropole. Pour connaître les règles applicables dans chaque zone, le site officiel du gouvernement recense l’ensemble des ZFE actives en France.

Si la suppression des ZFE est adoptée

Dans l’hypothèse où le Parlement valide le texte, le cadre national des ZFE disparaîtrait. Néanmoins, comme nous l’expliquions dans notre précédent article sur la suppression des ZFE, certaines métropoles pourraient décider de maintenir leur dispositif via un arrêté municipal. C’est notamment le cas de Paris et Lyon, qui ont déjà annoncé leur intention de conserver leurs ZFE, quelle que soit la décision nationale.

ZFE 2026 : si le texte est rejeté

En revanche, si les parlementaires rejettent le projet de loi, les ZFE resteraient en place selon le cadre actuel. Dans ce cas, les calendriers d’interdiction prévus pour les véhicules diesel et essence les plus anciens continueraient de s’appliquer. Les automobilistes concernés devraient alors envisager l’achat d’un véhicule moins polluant ou recourir aux aides à la conversion disponibles.

Aides et dérogations : que faire en attendant ?

Face à cette incertitude réglementaire, plusieurs options s’offrent aux automobilistes possédant un véhicule polluant. Premièrement, des aides à l’achat de voitures électriques ou hybrides restent disponibles au niveau national et local. Plus précisément, le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides régionales peuvent réduire le coût d’acquisition d’un véhicule moins polluant.

Deuxièmement, des dérogations existent pour certaines catégories d’usagers. Par exemple, les véhicules utilitaires, les voitures de collection ou encore les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier d’autorisations spécifiques. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa collectivité pour connaître les conditions d’obtention.

Enfin, les modes de transport alternatifs constituent une solution efficace pour éviter les restrictions. En effet, les transports en commun, le covoiturage, l’autopartage ou le vélo permettent de circuler sans contrainte dans les zones concernées.

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