Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation du dispositif national des Zones à Faibles Émissions (ZFE), instauré par la loi « Climat et Résilience » de 2021. Cet amendement « suppression ZFE » vise à répondre aux préoccupations sociales liées au budget que représente pour certains ménages le renouvellement de leur véhicule en raison des interdictions imposées.
Immédiatement, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel, ce qui suspend toute application de la mesure. Dans cette mise à jour, nous dressons un état des lieux national et analysons les deux scénarios possibles en formulant quelques recommandations pour les automobilistes français.
Pourquoi la suppression des ZFE n’est-elle pas encore effective ?
Le vote de l’Assemblée nationale constitue une avancée politique. Cependant, l’abrogation doit encore faire l’objet d’une validation au cours de la procédure législative finale de la loi 3DS. Celle-ci doit aussi passer l’examination du Conseil constitutionnel.
Pendant la période d’attente, qui dure généralement entre deux et quatre semaines, tous les arrêtés existants restent applicables. La vignette Crit’Air reste obligatoire, et les interdictions déjà en place s’appliquent toujours.
Suppression ZFE : amendement contraire à la loi
Si l’amendement est jugé contraire à la loi Climat et Résilience » ou à la réglementation européenne, le cadre national reste intact. Dans cette hypothèse, aucune métropole n’aura à modifier son calendrier. Par conséquent, les véhicules classés Crit’Air 4 et 5 demeurent interdits dans la zone concernée. Les Crit’Air 3 le sont également, à la date prévue initialement.
Amendement approuvé pour supprimer les ZFE
Dans le cas où le Conseil constitutionnel approuve l’abrogation, des métropoles devront alors décider si elles conservent, adaptent ou suppriment leur dispositif. Si l’une d’entre elle souhaite conserver la ZFE, celle-ci devra publier un nouvel arrêté local. La vignette Crit’Air restera alors obligatoire, mais sur la seule base du droit local.
Arrêté municipal pour maintenir les ZFE
Si une ville décide d’adapter son périmètre ou de repousser la date d’interdiction des Crit’Air 3, elle devra publier un arrêté actualisé. L’application de cet arrêté doit respecter un délai de préavis d’au moins quinze jours pour informer les automobilistes.
Suppression des obligations liées aux ZFE
Enfin, certaines métropoles, plus sensibles aux arguments sociaux, pourraient ôter toutes les restrictions, supprimant l’obligation de la vignette. Toutefois, ce choix pourrait exposer la collectivité à une détérioration de la qualité de l’air, à un risque de contentieux européen et à une augmentation des pathologies respiratoires et cardiovasculaires.
Impact pour les automobilistes : conseils pratiques
Pendant la période d’attente, il est impératif de continuer à afficher la vignette Crit’Air dans toutes les ZFE en vigueur. L’absence de pastille ou la présence d’une vignette non autorisée expose à une amende forfaitaire de 68 euros hors majoration.
Même si la suppression nationale était confirmée, un grand nombre de métropoles envisageraient de maintenir leurs ZFE. Pour les véhicules Crit’Air 3, 4 ou 5, nous recommandons d’anticiper l’achat d’un modèle moins polluant afin de circuler dans les agglomérations. Pour ce faire, des aides à la conversion sont toujours disponibles.
Les modes de transport alternatifs comme les transports en commun, le vélo en libre-service, l’autopartage, le covoiturage restent la meilleure garantie d’éviter les incertitudes législatives.
Les villes vont-elles réagir ?
Si le Conseil constitutionnel approuve l’abrogation des ZFE, un certain nombre de villes risque de réagir et de prendre des mesures locales. Les principales villes de France ont déjà annoncé leurs intentions, faisons le point.
Suppression ZFE à Paris
À Paris, la ZFE intramuros interdit les Crit’Air 4 et 5 depuis début 2023. Les Crit’Air 3 n’ont plus le droit circuler depuis le 1er janvier 2025. La ville de Paris a déjà annoncé son intention de conserver le dispositif, même si la suppression nationale est validée, et ce en s’appuyant sur un arrêté municipal.
Fin de la ZFE de Lyon
À Lyon, l’interdiction des Crit’Air 4 et 5 est effective depuis fin 2023. Celle des Crit’Air 3 était programmée pour début 2026. La métropole a clairement manifesté sa volonté de maintenir la ZFE, quitte à la refonder sur un arrêté local.
Suppression ZFE à Grenoble
Grenoble, pionnière, interdit les Crit’Air 4 et 5 depuis 2017 et les Crit’Air 3 depuis 2024. Les élus grenoblois, soutenus par des associations, considèrent la ZFE comme indispensable pour réduire la mortalité liée à la pollution.
ZFE de Montpellier, Toulouse et Bordeaux
Montpellier, Toulouse et Bordeaux ont instauré leurs ZFE entre 2022 et 2023, avec interdiction graduelle des Crit’Air 4, 5 puis Crit’Air 3. Ces agglomérations envisagent de conserver leurs ZFE, mais attendent la décision du Conseil avant de publier un éventuel nouvel arrêté.
ZFE de Nantes, Strasbourg, Lille et Rennes
Enfin, Nantes, Strasbourg, Lille et Rennes avaient prévu d’interdire les Crit’Air 4 et 5 fin 2025, puis les Crit’Air 3 début 2026.
Dans ces territoires, la suppression nationale laisse planer une incertitude quant aux calendriers et oblige à préparer des arrêtés locaux pour le maintien ou l’ajustement des ZFE en fonction de la décision du Conseil constitutionnel.
Que faut-il retenir ?
Le vote du 28 mai 2025 place les métropoles françaises dans un entre-deux réglementaire. Tant que le Conseil constitutionnel n’a pas statué, les arrêtés locaux sont toujours applicables et la vignette Crit’Air reste obligatoire là où les ZFE sont en vigueur.
Pour les automobilistes, il est vivement conseillé de conserver la pastille Crit’Air, d’anticiper l’achat d’un véhicule moins polluant et de privilégier les modes de transport alternatifs.
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Une réponse
Ces ZFE sont destinées à augmenter la fracture qui existe déjà dans notre société. Notre président s’est évertué, depuis qu’il est au pouvoir, à monter les classes sociales les unes contre les autres. La voiture électrique est très chère, beaucoup trop chère pour beaucoup de Français qui sont dans une paupérisation galopante. Elle présente beaucoup d’inconvénients (bornes de recharge insuffisantes, risque de court-circuit et d’incendie); elle pollue puisque la batterie est très lourde et provoque l’usure prématurée des pneus qui se trouvent sous la batterie, etc….Les Français qui ont acheté une voiture éléctrique comprennent tout cela et n’en renouvellent pas l’achat lorsqu’ils s’en débarrassent. C’est un véritable fiasco. Les arguments de vente sont mensongers. En hiver, si le chauffage est en marche, elle fera moins de kilomètres. Le conducteur devra faire un choix: soit atteindre son objectif en kms, soit mettre le chauffage en marche.
D’autre part, ces ZFE interdisent l’accès aux soins alors qu’il y a de plus en plus de déserts médicaux dans certaines parties de la France; elles empêchent des Français de se rendre à leur travail situé dans ces zones auxquelles ils n’ont plus accès. Cela cause beaucoup de problèmes de société dont n’ont pas conscience ceux qui ont des salaires leur permettant d’acheter des voitures « normées ». Ce ne sont pas des zones à forte émission mais des zones à forte exclusion. C’est une honte pour notre société. C’est une déshumanisation programmée. Les gueux d’un côté, les riches de l’autre. Comment pouvez-vous plaider pour l’escrologie qui exclut une partie des humains?