Borne de recharge à domicile : un moyen efficace pour recharger sa voiture électrique !
Avec l’essor des voitures électriques, de plus en plus de propriétaires vivant en copropriété souhaitent installer une borne de recharge sur leur stationnement. Cela est un moyen de recharger sa voiture électrique de manière plus pratique. Mais comment procéder lorsque l’on vit en copropriété ? Voici tout ce qu’il faut savoir !
Le “droit à la prise” : une avancée majeure de la loi
La réglementation actuelle a été pensée pour faciliter l’installation de bornes de recharge individuelles en copropriété. Grâce au principe du “droit à la prise”, introduite par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Ce droit permet aux propriétaires et aux locataires de faire installer une borne de recharge pour leur voiture électrique. Toutefois, ette installation est aux frais du propriétaire. Une borne de recharge peut être installée sur une place de parking au sein d’un immeuble et en copropriété, cependant il y a différentes conditions à respecter.
Les étapes à suivre pour l’installation d’une borne de recharge électrique en parking d’immeuble
Comment recharger sa voiture quand on vit en appartement ?
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété peut invoquer le “droit à la prise” afin d installer une borne de recharge pour sa voiture électrique sur sa place de parking. Pour cela, il n’est pas nécessaire de demander l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, même si l’avis de l’AG n’est pas nécessaire pour faire valoir ce droit, vous devez respecter certaines procédures.
Comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ?
Tout d’abord, votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans votre courrier, indiquez la description détaillée des travaux, et joignez à votre dossier un plan technique d’intervention ainsi qu’un schéma de raccordement électrique.
Vous devez également informer votre syndic de copropriété de votre volonté d’installer une borne de recharge. À son tour, il informera les copropriétaires de votre démarche, lors de la prochaine assemblée générale. Notez que le syndic ne peut refuser les travaux qu’en cas de motif légitime. Par exemple, pour une impossibilité technique de raccorder l’électricité à votre parking.
Les locataires sont également concernés par cette réglementation
Les locataires peuvent également faire valoir leur “droit à la prise” pour l’installation d’une borne de recharge pour leur voiture électrique. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à leur bailleur. Dans ce cas, c’est lui qui se chargera de transmettre le dossier au syndic de copropriété.
Les installations collectives partagées : une démarche différente
Pour les installations collectives de bornes de recharge, la démarche est différente. Lors d’une assemblée générale, le syndic de copropriété doit inscrire le projet d’installation à l’ordre du jour et commander la réalisation d’une étude de faisabilité. Ce dossier définira la faisabilité du projet d’installation électrique tout en estimant les éventuels travaux nécessaires ainsi que le type de borne à installer et le coût des travaux. Ce processus implique une coopération entre les copropriétaires et le syndic.
Qui paie les bornes de recharge ?
Les frais d’installation des bornes de recharge peuvent être partagés entre plusieurs acteurs en copropriété. En premier lieu, des aides financières sont disponibles pour alléger la charge. Le programme Advenir propose une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts, plafonnée entre 960 et 1660 euros selon le projet.
Pour les infrastructures collectives, les copropriétés peuvent bénéficier d’un financement spécifique. Par exemple, la Banque des Territoires offre des solutions pour le pré-équipement électrique.
Les copropriétaires, quant à eux, devront contribuer aux frais selon une clé de répartition définie par le syndic. Enedis peut également intervenir pour le raccordement électrique, moyennant une contribution des utilisateurs.
Enfin, des crédits d’impôt sont disponibles pour les installations individuelles, couvrant 75 % des dépenses, avec un plafond de 300 euros.
_______________________________________________
