Votre permis de conduire à vie pourrait bientôt appartenir au passé. Une simple visite chez un médecin agréé pourrait bientôt conditionner votre droit à prendre le volant.
La France envisage en effet de franchir une nouvelle étape concernant le précieux sésame. Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale pourrait rendre indispensable une visite médicale régulière pour tous les conducteurs.
Pourquoi cette visite médicale obligatoire ?
En France, plus de 32 millions de personnes détiennent un permis de conduire, dont près d’un quart sont âgées de 60 ans et plus. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les plus de 75 ans affichent un taux de mortalité par kilomètre parcouru deux à trois fois supérieur à la moyenne. C’est dans ce contexte qu’est née l’initiative parlementaire. « Conduire une voiture, ça peut comporter des risques. « Et comme tout ce qui comporte des risques, il faut vérifier qu’on est bien apte à le faire », résume Floraine Jullian, porte-parole du collectif « Sauver des vies, c’est permis ! ».
Actuellement, une visite médicale est imposée uniquement dans des cas spécifiques : après suspension ou annulation du permis (stupéfiants, alcool, médicaments), pour certaines professions comme les chauffeurs professionnels, ou pour des automobilistes souffrant de pathologies précises (diabète sévère, épilepsie…). Pierre Chasseray, de « 40 millions d’automobilistes », s’inquiète : « C’est la remise en question du permis de conduire à vie. « Est-ce que vous avez envie de repasser votre bac tous les 15 ans ? » Aucune évaluation périodique générale n’existe à ce jour.
Ce que prévoit exactement la proposition de loi
Selon le texte déposé, tous les automobilistes devront passer un contrôle médical tous les 15 ans. À partir de 70 ans, la fréquence serait réduite à une visite tous les 5 ans. Claude Got, expert en accidentologie, précise : « Les conducteurs âgés ne sont pas plus dangereux que les autres, mais ils sont plus fragiles en cas d’accident. » Les médecins généralistes seraient chargés de ces examens.
Quels examens médicaux seront effectués ?
Lors du contrôle, le médecin généraliste vérifiera plusieurs éléments essentiels pour la conduite : vision, audition, réflexes, coordination, ainsi que les capacités cognitives. Si un doute persiste, le conducteur pourrait être orienté vers un spécialiste pour des tests psychotechniques ou une évaluation approfondie.
Une mesure qui divise l’opinion
La proposition fait déjà débat. Les défenseurs évoquent une mesure essentielle pour la sécurité routière et mettent en avant les nombreuses études et statistiques sur les accidents qui impliquent des conducteurs souffrant de troubles médicaux non détectés. Les associations de sécurité routière et certains professionnels de santé soutiennent fermement cette initiative. En revanche, plusieurs organisations de défense des seniors critiquent vivement cette mesure. Elles évoquent une forme de discrimination fondée sur l’âge et craignent des conséquences importantes pour la mobilité des personnes âgées, particulièrement dans les zones rurales.
C’est pourquoi le gouvernement reste prudent sur le sujet. Pour l’instant, aucune position officielle n’a été clairement exprimée. Cependant, certains ministres rappellent régulièrement que la mobilité reste une priorité, notamment en milieu rural. Ainsi, l’exécutif pourrait privilégier une approche plus souple.
Ce que prévoit l’Europe
L’Union européenne a conclu ce mois-ci un accord préliminaire pour harmoniser les règles du permis de conduire. Plusieurs mesures majeures ont été retenues :
- Uniformisation de la durée de validité du permis : 15 ans pour voitures et motos, 5 ans pour poids lourds et autobus.
- Possibilité pour les États membres d’imposer une visite médicale ou une évaluation cognitive pour les renouvellements.
- Création d’un permis de conduire numérique, accessible via smartphone.
- Abaissement de l’âge du permis de conduire à 17 ans.
L’UE laisse aussi à chaque pays le soin de déterminer les modalités d’évaluation. Cela peut passer par un centre médical agréé, un médecin ou d’autres formes d’évaluation cognitive ou de sensibilisation.
Une mesure déjà appliquée chez nos voisins
L’Espagne impose un examen médical tous les 10 ans, puis tous les 5 ans à partir de 65 ans. L’Italie et les Pays-Bas appliquent également des règles similaires. Les retours montrent une baisse des accidents graves chez les seniors ainsi qu’une meilleure sensibilisation aux risques liés au vieillissement.
Quelles répercussions pour les automobilistes français ?
Si la loi est votée, tous les conducteurs devront planifier une visite médicale périodique chez leur généraliste. Ce contrôle ne sera pas pris en charge par la Sécurité sociale, sauf exception, et devrait coûter entre 25 et 50 euros. En cas de résultat défavorable, une suspension du permis, voire un retrait, pourrait être envisagée. Des aménagements, comme des permis à validité limitée ou des recommandations (interdiction de conduire la nuit, par exemple), pourraient également être mis en place.
FAQ : ce qu’il faut retenir
- À partir de quel âge la visite médicale sera-t-elle obligatoire ? À partir de 70 ans selon la proposition française, mais l’Europe autorise un abaissement à 65 ans.
- Qui devra passer une visite médicale ? Tous les titulaires d’un permis de conduire, tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 70 ans.
- Quels examens sont prévus ? Le médecin généraliste vérifiera la vue, l’audition, les réflexes, la coordination et les capacités cognitives.
- Combien coûte la visite médicale ? Environ 25 à 50 euros, à la charge du conducteur. Ce coût n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.
- Que se passe-t-il en cas d’aptitude jugée insuffisante ? L’automobiliste pourra faire l’objet d’une suspension du permis, d’un aménagement ou d’un suivi complémentaire.
- Quand ces mesures entreront-elles en vigueur ? Si le texte est voté, la France aura quatre ans pour les mettre en œuvre.
Et maintenant, quel avenir pour cette mesure ?
Si l’accord européen est définitivement voté, la France disposera de quatre ans pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations, y compris la possibilité de conditionner le renouvellement du permis à une évaluation médicale ou comportementale. Cette évaluation ne passera pas forcément par une visite chez un médecin, mais pourrait prendre d’autres formes encore à définir par les États membres.
Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sa validation définitive n’est donc pas encore assurée. Les prochains mois seront déterminants pour son avenir. Cette proposition ouvre un débat sociétal majeur : comment conjuguer sécurité routière et liberté individuelle ? Les parlementaires devront trouver une réponse adéquate.
Reste désormais à attendre les prochaines étapes du processus législatif pour connaître le sort réservé à cette proposition controversée.
