Présenter ses documents officiels lors d’un contrôle de police est obligatoire !
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter votre permis de conduire ainsi que la carte grise de la voiture. En cas de non présentation, vous vous exposez à des sanctions et des conséquences légales, amende forfaitaire ou condamnation.
Est-il obligatoire d’avoir son permis sur soi ?
En France, tout conducteur doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire pour prendre le volant d’une voiture. Le Code de la route prévoit différentes sanctions en cas de non présentation du permis de conduire. En cas de contrôle, il est nécéssaire de toujours avoir son permis de conduire et la carte grise (ou certificat d’immatriculation) sur soi.
Permis de conduire dématérialisé : puis-je conduire avec ?
Depuis le 14 février 2024, le permis de conduire dématérialisé se généralise en France. L’application mobile « France Identité » permet d’enregistrer une version dématérialisée de votre permis de conduire sur votre smartphone, que vous pourrez présenter en cas de contrôle routier. Le permis de conduire numérique ne remplace pas le permis de conduire physique, mais vient en complément.
L’oubli ou la perte du permis de conduire
Non présentation du permis : que risque t-on si on roule sans ?
Si vous êtes titulaire du permis de conduire mais que vous ne pouvez pas le présenter lors d’un contrôle de police car vous l’avez oublié ou perdu : il s’agit d’un cas de non-présentation du permis. Vous risquez une amende forfaitaire d’un montant maximum de 35 euros correspondant à une contravention de 1ère classe de 11 euros. Parfois, les agents de la police ou de la gendarmerie peuvent faire preuve de clémence, mais cette décision reste entre les mains de l’agent. Dans tous les cas, vous aurez l’obligation de vous rendre, dans un délai de cinq jours, dans un commissariat de police ou une gendarmerie afin de présenter votre permis de conduire et justifier que vous êtes bien titulaire de celui-ci. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende d’un montant maximum de 750 €. Dans tous les cas, la non-présentation du permis n’entraîne pas de retrait de points.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez avoir fait une déclaration de perte auprès des autorités compétentes, et avoir demandé la production d’un nouveau titre de permis de conduire. Dans ce cas, vous devez conserver sur vous l’attestation de perte, valable deux mois, que vous pouvez présenter à la place du permis de conduire perdu lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Quelle amende en cas de conduite sans permis ?
Les sanctions et conséquences pour un permis de conduire suspendu ou annulé
Un conducteur qui a vu son permis de conduire suspendu ou annulé, n’est plus en mesure de conduire une voiture. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, lors d’une conduite sans permis, les sanctions sont sévères. Elles peuvent atteindre, notamment en cas de récidives, des peines jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme la confiscation de votre voiture, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende, une interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans maximum, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.
Conduire sans permis expose à une amende forfaitaire de 800 €. Celle-ci doit être payée dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par carte bancaire) à partir de la date d’envoi de l’avis. Elle peut être minorée à 640 € si elle est payée dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par carte bancaire) à partir de la date d’envoi de l’avis, et majorée à 1 600 euros si vous ne payez pas dans un délai de 45 jours (60 jours en cas de paiement par carte bancaire) à partir de la date d’envoi de l’avis. En cas de dépassement du délai accordé pour payer l’amende majorée, le Trésor Public engage alors une procédure judiciaire pour récupérer les sommes dues.
Rouler en voiture ou en moto avec un faux permis ou un permis falsifié : que dit la loi ?
L’infraction est encore plus grave si vous conduisez avec un faux permis ou un permis falsifié : dans ce cas, vous encourez une peine de prison allant jusqu’à cinq ans, ainsi qu’une amende de 75 000 euros. L’usage d’un faux peut entraîner d’autres conséquences, comme le retrait des droits civiques, civils et familiaux, l’interdiction d’exercer certaines professions et de diriger une entreprise, ou encore l’interdiction de territoire, définitive ou de 10 ans maximum, pour les étrangers.
