C’est une norme qui date de 2015. L’utilisation du terme « véhicule propre » a suscité de longues discussions au sein du gouvernement de l’époque. Dans le cadre de son projet de loi sur la transition énergétique, dont on sait qu’elle visait à favoriser notamment l’accès aux véhicules électriques, le gouvernement notifiait qu’il ne fallait plus dire « véhicules propres » mais « véhicules à faibles émissions ».
« Véhicules propres » ou « véhicules à faibles émissions », une demande des constructeurs
Pour comprendre ce changement, il faut revenir quelques années en arrière. À l’époque, les véhicules électriques sont encore très minoritaires sur le marché. Les constructeurs sont alors pris entre deux feux. D’un côté, la vente continue de véhicules thermiques, afin de maintenir des revenus stables, et de l’autre, la promotion des véhicules électriques auprès de la clientèle. Si la plupart des constructeurs admettent largement que l’électrique est en grande partie l’avenir du secteur, hors de question pour autant de stigmatiser les véhicules thermiques. Or, les constructeurs craignaient que par opposition au terme « propre » apparenté à l’électrique, d’autres véhicules soient qualifiés de « sales ». C’est pourquoi le gouvernement de l’époque avait inscrit dans son projet de loi sur la transition écologique le dénominatif « véhicules à faibles émissions ».
« Très faibles émissions » et « carburants alternatifs » plutôt que « véhicules propres »
Cette nouvelle expression est utilisée en complément de celle de « véhicules à très faibles émissions » et de celle des véhicules à « carburants alternatifs« . Un décret de l’époque définit très précisément les critères retenus pour chacune des appellations, « faible » et « très faibles » émissions. En plus des émissions de CO2, seront également prises en compte les émissions de polluants. Les véhicules à « faibles émissions » pourraient être ceux qui n’émettent pas plus de 95 g/km de CO2/km, 60 mg/km de Nox et 1 mg/km de particules.
Depuis la loi de transition écologique votée en 2015, les différents gouvernements n’ont cessé de faire évoluer les normes maximales d’émissions de CO2. Mais en évitant à chaque fois de parler de « véhicules propres ».
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