Importer une voiture : des évolutions législatives récentes facilitent ce processus, notamment au sein de l’Union européenne
Importer une voiture consiste à acheter sa voiture dans un pays différent de celui où l’on réside. Cela peut paraître simple au premier abord, toutefois des démarches sont à effectuer. Faisons le point sur les règles à respecter pour importer un véhicule en bonne et due forme.
Comment procéder pour importer une voiture ?
Pour acheter une voiture à l’étranger, vous n’êtes pas obligé de passer par un mandataire. Vous pouvez gérer l’achat directement dans le pays étranger et rapatrier la voiture par la route jusqu’en France. Pour ce faire, obtenez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom et souscrivez à une assurance temporaire.
Il est important de noter qu’une assurance étrangère ne couvre souvent que la responsabilité civile. Avant de quitter le pays où vous avez acheté la voiture, souscrivez à une assurance en France avec les garanties adéquates, surtout si la voiture est récente. Vous aurez également besoin d’une copie de la carte grise étrangère ou du certificat de conformité européen si la voiture est neuve.
Utiliser les certificats provisoires d’immatriculation pour l’importation d’une voiture !
Grâce à la Convention de Vienne, vous pouvez utiliser un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et des plaques « WW » pour circuler librement en Europe. Avec les documents fournis par le vendeur et une attestation d’achat, vous pouvez demander une carte grise provisoire auprès de l’ANTS. Cette démarche coûte environ 11 €, ou entre 25 et 35 € si vous passez par un professionnel. Une fois obtenue, cette immatriculation provisoire est valable pour quatre mois.
Crédit photo : Torsten Dettlaff – Pexels
Avant de partir, informez votre assureur, faites vos plaques d’immatriculation WW et emportez-les avec vous. Une fois sur place, installez-les sur la voiture avant de prendre la route vers la France.
Importation d’une voiture (Allemagne, Suisse, Belgique…), économisez sur l’immatriculation !
Une fois votre voiture en France, vous devez obtenir un quitus fiscal. C’est un document gratuit mais toutefois indispensable pour l’immatriculation de la voiture. Pour une voiture d’occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), dont les taxes ont été payées dans le pays d’origine, aucune TVA n’est due en France. Pour une voiture neuve achetée hors taxe, vous devrez payer la TVA de 20 %.
Importation de voiture : attention aux voitures vendues hors taxe !
En Allemagne, certaines voitures d’occasion sont vendues hors taxe. Si vous passez par un importateur, assurez-vous qu’il a bien payé cette taxe ! Pour les voitures de plus de quatre ans, il vous fera aussi un contrôle technique. L’harmonisation européenne des contrôles techniques permet d’utiliser ceux réalisés à l’étranger, économisant ainsi 80 à 100 €.
Vérifiez également que le certificat d’immatriculation étranger comprend le type de voiture (champ D.2) et le numéro de réception par type (CE) (champ K). Si ces informations sont présentes, vous n’avez pas besoin de fournir un certificat de conformité.
Quel budget prévoir pour importer une voiture ?
Si vous décidez de faire appel à un mandataire, ce dernier peut vous demander entre 1000 et 1500 € de frais. Attention, cette fourchette ne prend pas en compte le transport de la voiture jusqu’en France. Le prix peut grandement varier entre le type de voiture que vous souhaitez importer ou encore le pays d’origine de la voiture. Si vous optez pour le rapatriement de la voiture par vos propres moyens, le coût d’une assurance temporaire est d’environ 250 €.
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