CGV éditées le 13/03/24
1- OBJET – OPPOSABILITE DES CGV
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la Société Auto Moto Cycle Promotion propriétaire du « Mondial de l’Auto 2024 », ci-après le « Mondial 2024 », laquelle a concédé une licence d’exploitation exclusive et confié l’organisation du Mondial 2024 à la société HOPSCOTCH CONGRES (RCS 422 322 479, n° de TVA intracommunautaire FR 09 422 322 479), Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 23-25 rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, le vendeur, ci-après désignée « HOPSCOTCH CONGRES » et, d’autre part, tout client, ci-après l’« Acheteur », achetant un ou plusieurs billets, ci-après le ou les « Billet(s) », matérialisant un droit d’accéder au Mondial 2024.
1.2 Les CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Acheteur acquiert auprès de HOPSCOTCH CONGRES, en ligne via, un portail de billetterie dédié, ci-après le « Portail Billetterie », auprès de partenaires agréés ci-après les « Partenaires agréés » ou, dans le cas où cela serait proposé par l’organisateur, sur place sur le site du Mondial 2024 à la Porte de Versailles à Paris, ci-après le « Site », un ou des Billet(s) permettant d’accéder au Mondial 2024, ainsi que les modalités d’utilisation de ces Billets.
1.3 Aucune condition particulière ou conditions générales d’achat ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV.
1.4 Toute commande et achat de Billets impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV. Pour matérialiser cette adhésion en cas de commande de Billets via le Portail Billetterie, l’Acheteur doit cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire en ligne accessible depuis le Portail de billetterie et valider son acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher. À défaut, sa commande ne pourra être prise en compte. L’Acheteur peut, à tout moment, consulter, ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur la page du Portail Billetterie en cliquant sur l’onglet « CGV ». Les CGV applicables à une commande sont, dans tous les cas, adressés à l’Acheteur par email via un lien stipulé dans l’email de Confirmation de Commande. L’Acheteur déclare disposer de la pleine capacité juridique et/ou de toute autorisation qui serait nécessaire le cas échéant pour conclure une telle convention. L’achat d’un Billet, associé au fait de pénétrer dans le Site accueillant le MONDIAL 2024 au moyen du Billet, vaut acceptation irrévocable du règlement intérieur du Site, ci-après le « Règlement intérieur du Site ».
1.5 Il appartient à l’Acheteur de porter les CGV à la connaissance du ou des éventuel(s) Porteur(s) et d’obtenir son ou leur engagement au respect desdites CGV. Ainsi, les droits et obligations résultant des CGV sont applicables de plein droit à tout Porteur d’un Billet, par l’effet de la cession du Billet intervenue dans les conditions prévues dans l’article 8 des CGV ci-après.
2- DEFNITIONS
Acheteur
Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique de conclure un contrat relatif à l’achat de Billet pour le Mondial 2024 conformément aux Conditions Générales de Vente.
Assurance annulation Acheteur / Garantie annulation du Billet / Protection annulation du Billet
Assurance annulation proposée en option lors de l’achat en ligne du Billet et qui donne la possibilité de se faire rembourser ledit Billet en cas d’empêchement d’utiliser le Billet pour une raison particulière et conformément aux conditions contractuelles acceptées lors de l’achat du Billet. Cette assurance est souscrite par HOPSCOTCH CONGRES, par l’intermédiaire de son partenaire la société PHENOMEN (SASU au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 141 avenue de Wagram 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 740 699 et à l’ORIAS sous le n°18000514,) qui distribue le produit d’assurance Meetch, auprès de l’assureur SEYNA (SA au capital de 1.115.800,42€ dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°843 974 635, Entreprise d’assurances régie par le code des assurances). Informations disponibles sur https://mondial-de-lauto.legal.meetch.io/ticketing/
Billet
Billet individuel et nominatif acheté en ligne auprès d’HOPSCOTCH CONGRES, via le Portail Billetterie du Mondial, auprès des Partenaires agréés, permettant l’accès au Mondial 2024 au jour et, le cas échéant, à un Créneau déterminé, conformément aux conditions visées sur le Billet et délivré sous forme d’un billet électronique (e-billet) sur lequel est représenté un code QR et pouvant être, le cas échéant, imprimé.
Conditions Générales de Vente ou CGV
Les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations entre HOPSCOTCH CONGRES, d’une part, et les Détenteurs d’un Billet, d’autre part, s’agissant de l’achat de Billet sur le Portail Billetterie ou sur le Site et leur utilisation, à l’exclusion de tout autre document.
Créneau
S’entend d’une plage horaire d’arrivée sur le Site à un jour déterminé et correspondant à une période de validité pendant laquelle certains Billets sont considérés valides pour accéder au Mondial 2024. Les Créneaux varient selon la typologie du Billet détenu par le Détenteur d’un Billet, conformément aux dispositions des présentes CGV. Le Créneau éventuellement associé à un Billet est indiqué sur ledit Billet.
Détenteur d’un Billet
Toute personne en possession régulière d’un Billet, à savoir l’Acheteur ou, selon le cas, le Porteur.
Grand Public
Regroupe l’ensemble des personnes physiques souhaitant procéder à l’achat de Billets et assister au Mondial 2024.
Mondial 2024
Manifestation ouverte au Grand public du 15 au 20 octobre 2024 sur le Site et dont HOPSCOTCH CONGRES est l’organisateur.
Le 14 octobre est exclusivement dédié aux professionnels de l’Automobile et à la Presse / Médias.
Porteur
Personne physique appartenant au cercle privé de l’Acheteur et à qui le(s) Billet(s) est/sont transmis (s) par l’Acheteur conformément aux présentes CGV.
Portail Billetterie
Plateforme internet de commande et de paiement en ligne mise à disposition des internautes par HOPSCOTCH CONGRES et son prestataire partenaire, fournisseur du logiciel de billetterie en ligne, la société WEEZEVENT (SAS au capital social de 72.212 dont le siège social est situé 14 rue de l’Est 21000 Dijon, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 503 715 401), aux fins de la vente et du téléchargement de Billets.
Le Portail Billetterie officiel est uniquement disponible depuis le site internet www.mondial.paris. HOPSCOTCH CONGRES est seule habilité à proposer la vente en ligne des Billets sauf mandat autorisé auprès des Partenaires agréés (France billet, Ticketnet).
Prix d’Achat
Prix d’achat total TTC du ou des Billets attribué(s) par HOPSCOTCH CONGRES en accord avec les présentes CGV. Ce tarif TTC est hors Assurance annulation Acheteur, dont la souscription est en option, au choix de l’Acheteur et à réaliser au moment de l’achat des Billets.
Règlement intérieur du Site
Le règlement intérieur du Site qui définit l’ensemble des règles auxquelles les Détenteurs d’un Billet présents dans le Site doivent se conformer (notamment la liste des objets et comportements non autorisés dans le Site). Il présente les droits et obligations de ces derniers qui peuvent le consulter aux entrées du Site.
Site
Site officiel du Mondial 2024 comprenant l’ensemble des zones dont l’accès est subordonné à la présentation d’un Billet. Le Site officiel au jour de la publication des CGV se situe sur le site Paris Expo Porte de Versailles situé 12 place de la porte de Versailles 75015 Paris.
3- VENTE DE BILLETS
3.1 Règles générales
3.1.1 Tout achat de Billet requiert soit la commande de Billet(s) par l’Acheteur via le Portail Billetterie officiel ou auprès du réseau partenaires, soit l’achat de Billet(s) par l’Acheteur sur le Site.
3.1.2 Il est rappelé que HOPSCOTCH CONGRES bénéficie d’une exclusivité pour commercialiser les Billets et est seul autorisé à mandater des partenaires de ventes. En conséquence, HOPSCOCTH CONGRES décline toute responsabilité liée à la vente de Billets par tout tiers non habilité, en ce compris sur des marchés dits « secondaires » ou par l’intermédiaires de site internet non autorisés.
3.1.3 Les types de Billet et les différents prix disponibles sont indiqués sur le Portail Billetterie, sur la page « Informations pratiques » du site mondial.paris et sur des affiches à l’accueil du Site.
3.2 Règles spécifiques à la commande de Billet(s) via le Portail Billetterie
3.2.1 Etape 1 – L’Acheteur qui souhaite passer commande d’un Billet ou plusieurs Billets sélectionne le jour (date) et, selon le cas, le Créneau souhaité d’arrivée qui détermine le début de validité du ou des billets et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Suite ».
3.2.2 Etape 2 – l’Acheteur sélectionne le type et nombre de Billets souhaités par type de Billets. L’Acheteur a la possibilité d’appliquer un code promo et/ou de souscrire à l’option de l’Assurance annulation. L’Acheteur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son panier avant de le valider via le bouton « Suite » via le bouton « Retour » et en revenant aux étapes précédentes.
3.2.3 Etape 3 – l’Acheteur est invité à indiquer pour chaque Billet le nom et le prénom du porteur et à sélectionner ou non l’assurance annulation proposée en option et à prendre. Il passe à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « continuer ».
3.2.4 Etape 4 – L’Acheteur est invité à compléter ses coordonnées, à accepter ou refuser de donner son consentement à la réception de newsletter, à demander ou non une facture, à prendre connaissance des CGV et à les valider. L’Acheteur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie sa commande en cliquant sur « Retour »
3.2.5 Etape 5 – L’Acheteur vérifie sa commande et sélectionne le mode de paiement parmi ceux proposés ; il complète les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Paiement » des présentes CGV. L’Acheteur, pour valider sa commande, doit impérativement cliquer sur le bouton « Acheter » emportant validation du paiement et acceptation définitive de la commande.
3.2.6 Une confirmation provisoire de la commande, comportant notamment le numéro de commande attribué, est présentée à l’Acheteur sur le Portail Billetterie. L’Acheteur reçoit un premier email « Confirmation de commande » confirmant la validation de sa commande ainsi qu’un email en provenance de MEETCH si une assurance annulation a été souscrite par l’Acheteur.
3.2.7 HOPSCOTCH CONGRES se réserve le droit de ne pas accepter la commande dans les cas suivants :
– indisponibilité de tout ou partie des Billets objet de la commande ;
– litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur ;
– suspicion objective de fraude ;
– refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires
– erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Billet, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.
3.2.8 Sauf refus de Commande dans ces cas susvisés notifié par email et emportant invalidation de la commande, l’Acheteur recevra une confirmation définitive de sa commande, comportant toujours le récapitulatif de sa commande, à l’adresse email qu’il aura renseigné. Le contrat de vente entre l’Acheteur et HOPSCOTCH CONGRES est formé lors de la confirmation définitive de la commande. Chaque Acheteur est tenu de renseigner à minima au moment de sa commande les informations suivantes : nom, prénom, email, code postal, pays relatifs et numéro de téléphone relatifs à l’Acheteur et le nom et prénom relatifs, le cas échéant, au Porteur. Il relève de la responsabilité de chaque Acheteur de s’assurer que l’ensemble des données nécessaires à l’achat d’un Billet (notamment l’email qui permettra la réception du Billet avant l’ouverture du Mondial 2024) sont exactes et à jour et à les modifier si nécessaire. HOPSCOTCH CONGRES ne sera notamment pas responsable en cas de commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte. Par exemple, un email erroné ou spammé ou ne permettant pas la réception du Billet dans les temps relève de l’unique responsabilité de l’Acheteur.
3.2.9 La carte de crédit saisie aux fins du paiement du Billet via le Portail Billetterie doit disposer d’un solde et d’un plafond suffisant pour couvrir le Prix d’Achat du Billet y compris les frais bancaires éventuellement facturés pour le paiement par carte de crédit et l’Assurance annulation Acheteur si celle-ci est souscrite par l’Acheteur au moment de la commande conformément aux conditions contractuelles de l’Assurance annulation Acheteur.
3.3 Période de vente des Billets
La billetterie du Mondial 2024 via le Portail Billetterie et le Site est ouverte à compter du mois d’avril 2024 jusqu’au dernier jour du Mondial 2024, dans la limite des places disponibles, à savoir le dimanche 20 octobre 2024. Ces dates sont fournies à titre purement indicatif par HOPSCOTCH CONGRES. Ce dernier se réserve le droit de les modifier. Les informations concernant les dates de mise en vente des Billets seront disponibles sur www.mondial.paris
3.4 Quota
Le nombre de Billets mis en vente est limité et soumis à un quota maximal.
Des Billets peuvent donc être rendu indisponibles à la vente au cours de leur période de vente.
La billetterie du Mondial 2024, via le Portail Billetterie officiel ou le Site fera ses meilleurs efforts pour informer l’Acheteur en temps réel de la disponibilité des Billets lors de la passation de sa commande ou de son achat.
L’Acheteur est informé qu’il ne pourra commander une quantité de Billets supérieure à 15 Billets par type de Billets, sauf pour les tarifs préventes, les tarifs PMR + Accompagnant et les tarifs enfants, où la quantité sera limitée à 4 billets.
L’Acheteur est également informé qu’il ne pourra pas générer de commande de plus de 15 billets au total.
3.5 Caractéristiques et type de Billets
Les caractéristiques essentielles des Billets sont décrites sur le Portail Billetterie. Il existe plusieurs types de Billets mis en vente par HOPSCOTCH CONGRES. L’achat de ces Billets est soumis au respect de conditions d’éligibilité par le Détenteur d’un Billet. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les Porteurs se conforment à ces conditions d’éligibilité du Billet dont ils sont détenteurs.
3.5.1 Billet « Prévente » et conditions d’éligibilité
Billet à tarif promotionnel dans la limite des quotas disponibles mis en vente dont peut bénéficier uniquement toute personne âgée de 16 ans ou plus au moment de l’accès au Mondial 2024, munie d’une pièce d’identité qui sera contrôlée à l’accueil du Mondial 2024.
Billet nominatif, non remboursable, non échangeable.
3.5.2 Billet « Plein tarif » et conditions d’éligibilité
Billet dont peut bénéficier uniquement toute personne âgée de 16 ans ou plus au moment de l’accès au Mondial 2024,
munie d’une pièce d’identité qui sera contrôlée à l’accueil du Mondial 2024.
Billet nominatif, non remboursable, non échangeable.3.5.3 Billet « Enfant », et conditions d’éligibilité
Billet dont peut bénéficier uniquement une personne âgée entre 7 ans et 15 ans au moment de l’accès au Mondial 2024, munie d’une pièce d’identité qui sera contrôlée à l’accueil du Mondial 2024.
Le Détenteur d’un tel Billet doit obligatoirement(i) être accompagné d’une personne âgée de 18 ans ou plus, au moment de l’accès au Mondial 2024 laquelle doit également être Détenteur d’un Billet « tarif Plein ou Prévente» valide sur la même date/Créneau que celui du Billet « Enfant » concerné et (ii) pouvoir justifier d’une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux pour accéder au Mondial 2024.
Billet nominatif, non remboursable, non échangeable.3.5.4 Billet « 0-6 ans », et conditions d’éligibilité
Les billets pour les enfants âgés de 0 à 6 ans ne sont pas édités en ligne.
Il appartient aux parents ou accompagnateurs justifiant d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux porteurs d’un Billet « tarif Plein ou Prévente» valide de se présenter à l’accueil principal du Mondial 2024 et d’accéder au site par la file prévue pour l’accueil des familles avec enfant(s) âgé de 0 à 6 ans .
Une pièce d’identité sera contrôlée à l’accueil du Mondial 2024 pour s’assurer de l’âge de l’enfant.3.5.6 Billet « Nocturne », et conditions d’éligibilité
Billet dont peut bénéficier toute personne âgée de 16 ans ou plus au moment de l’accès au Mondial 2024, munie d’une pièce d’identité qui sera contrôlée à l’accueil du Mondial 2024. Ce billet est soumis à une heure d’arrivée spécifique. Cf article 3.6.
3.6 Créneau(x) et période de validité (première utilisation du billet)
Chaque Billet permet d’accéder au Mondial 2024 seulement sur un jour déterminé, parmi les jours proposés par HOPSCOTCH CONGRES et sélectionné par l’Acheteur au moment de l’achat. Seul le jour indiqué sur ledit Billet fait foi.
Les billets « Nocturne » ou les billets valides pendant le « Week End » sont soumis à des heures d’arrivées plus restreintes.
Les Créneaux sont les suivants :
|
Créneaux en semaine |
Créneaux Week End |
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Mardi 15 octobre |
Samedi 19 octobre – Matinée |
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Mercredi 16 octobre |
Samedi 19 octobre – Après-Midi |
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Jeudi 17 octobre |
Samedi 19 octobre – « Nocturne » |
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Vendredi 18 octobre |
Dimanche 20 octobre – Matinée |
|
Vendredi 18 octobre « Nocturne » |
Dimanche 20 octobre – Après-Midi |
3.7 Tarification Billet via le Portail Billetterie ou le réseau Partenaires
La tarification s’entend TVA comprise, 10%.
| TYPOLOGIE | TARIF € TTC, TVA 10% incl. | REMARQUE |
| Entrée SEMAINE (du mardi au vendredi) en Prévente, dans la limite des places disponibles | ||
| Billet « Prévente » dans la limite des places disponibles Age du porteur : 16 ans et plus |
16 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. |
| Entrée SEMAINE (du mardi au vendredi) | ||
| Billet « Plein tarif » Age du porteur : 16 ans et plus |
18 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. |
| Billet « Enfant » Age du porteur : entre 7 et 15 ans |
10 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. Présence obligatoire d’un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ans ou plus, muni d’un Billet « plein tarif ou prévente », valable sur le même Créneau. |
| Billet « 0-6 ans » | 0 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. Présence obligatoire d’un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ans ou plus, muni d’un Billet « plein tarif ou prévente » valable sur le même Créneau. |
| Billet « Nocturne » : Tarif unique Age du porteur : 16 ans et plus |
16 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. |
| Entrée WEEK-END (samedi, dimanche avec choix du créneau Matin / Apres midi / Nocturne) | ||
| Billet « Plein tarif » Age du porteur : 16 ans et plus |
22 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. |
| Billet « Enfant » Age du porteur : entre 7 et 15 ans |
12 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. Présence obligatoire d’un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ans ou plus, muni d’un Billet « plein tarif » valable sur le même Créneau. |
| Billet « 0-6 ans » | 0 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. Présence obligatoire d’un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ans ou plus, muni d’un Billet « plein tarif » valable sur le même Créneau. |
| Billet « Nocturne » : Tarif unique Age du porteur : 16 ans et plus |
16 € TTC | Contrôle d’identité à l’entrée. |
3.8 Tarification Billets vente sur Site
Pas de vente sur place. L’achat de billet se fait exclusivement en ligne.
4- VALIDITE DES BILLETS ET ACCES AU SITE
Se référer au tableau à l’article 3.6.
Le Billet étant nominatif, non remboursable (pour les Billets payants), non échangeable, le Détenteur d’un Billet souhaitant accéder en dehors de la période de validité de son Billet devra s’acquitter d’un nouveau Billet au tarif en vigueur dans les conditions des présentes CGV.
4.1 Cas d’invalidité
En complément des éléments cités aux articles 3.1, et des articles 8 et 9 ci-après des CGV, les Billets seront considérés et rendus invalides, c’est-à-dire comme ne permettant pas l’accès au Mondial 2024 dans les conditions suivantes :
– Un contrôle d’identité est réalisé et le nom apparaissant sur le Billet est différent de celui présent sur la pièce d’identité du Détenteur d’un Billet
– Un contrôle d’identité est réalisé et l’âge ne correspond pas à la typologie du Billet du Détenteur d’un Billet
– Un contrôle d’identité ne peut être réalisé car le Détenteur d’un Billet ne possède pas de justificatif officiel sur lui (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
– Le Détenteur d’un Billet 0-6 ans n’est pas accompagné par un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ou plus ou ce dernier n’est pas muni d’un Billet valide
– Le Détenteur d’un Billet 7-15 ans n’est pas accompagné par un Détenteur d’un Billet âgé de 18 ans ou plus ou ce dernier n’est pas muni d’un Billet valide
– Le Billet a déjà été scanné pour entrer sur le Site. Il ne peut y avoir deux Billets identiques scannés au même moment et/ou dans des espaces différents du Site.
– Le Billet n’a pas été scanné en sortie du Site. Il est donc considéré comme déjà présent à l’intérieur du Site.
– Le billet a été scanné pour le première fois il y a plus de 7heures.
Il est de la seule responsabilité du Détenteur d’un Billet de :
– Ne pas l’acheter ailleurs que sur le Portail Billetterie ou des partenaires officiels du Mondial 2024.
– Ne pas le partager en dehors de la personne destinée à en être le Porteur.
– Respecter les passages obligés de contrôle en entrées et sorties du Site et de s’assurer que le scan de son Billet a été correctement effectué.
4.2 Autre cas d’invalidité
En dehors d’un petit sac à dos ou d’un sac à main par Détenteur d’un Billet, tous les bagages sont interdits sur le site.
Il en est de même pour une liste de produits et objets interdits indiquée sur le site www.mondial.paris.
Le Détenteur d’un Billet valide se présentant avec un bagage devra le déposer, à ses frais, dans une bagagerie avant de pouvoir accéder aux halls.
Le Détenteur d’un Billet ayant sur lui un ou des produits ou objets considérés comme interdits devra les laisser définitivement au personnel de sécurité au niveau des contrôles de sac à l’entrée du Site.
Le Détenteur de Billet ne souhaitant pas respecter ces règles n’aura pas accès au Site. Il ne pourra exiger de remboursement de son Billet ni tout autre dommage et intérêt.
Enfin, tout Détenteur d’un Billet valide présentant selon HOPSCOTCH CONGRES, y compris son personnel et ses prestataires mandatés pour l’organisation du Mondial 2024, une attitude ou un comportement portant ou pouvant porter atteinte à la sécurité des visiteurs ou organisateurs du Mondial 2024 se verra conduit à la sortie du Site. Son Billet sera par ailleurs invalidé. Il ne pourra exiger de remboursement de son Billet ni tout autre dommage et intérêt.
4.3 Accès au Site
Le Détenteur d’un Billet valide bénéficie :
– d’un droit d’accès aux différents espaces intérieurs ou extérieurs du Site
– pour ceux ou celles muni de leur permis de conduire valide, du droit à réserver un essai de véhicule au point de réservations dédié à cet effet, sous réserve de la disponibilité d’un tel service
– d’accéder aux différentes activités extérieures organisées par et pour le Mondial 2024 sur le Site
– d’accéder aux points de restauration dans les espaces intérieurs et extérieurs du Site
5- ASSURANCE BILLET
5.1 Règles générales
Le Billet est nominatif, non cessible, non échangeable, non remboursable (pour les Billets payants) sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGV.
5.2 Assurance annulation Acheteur
Il est rappelé qu’aucune assurance n’est comprise dans le prix des Billets.
HOPSCOTCH CONGRES ne peut que recommander à l’Acheteur de souscrire une assurance couvrant certains cas d’impossibilité d’accéder au Mondial 2024 au jour et, le cas échéant, au Créneau indiqué sur le Billet. Une Assurance annulation Acheteur est, à cette fin, proposée en option au moment de l’achat d’un Billet par un partenaire de HOPSCOTCH CONGRES, PHENOMEN, courtier en assurances, auprès de l’assureur SEYNA. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’assureur SEYNA et l’Acheteur. L’Acheteur est informé que HOPSCOTCH CONGRES n’intervient que comme simple intermédiaire à titre accessoire dérogatoire selon l’article L. 513-1 du Code des assurances et que la société PHENOMEN intervient comme gestionnaire du contrat d’assurances.
Les conditions de l’Assurance annulation Acheteur sont donc proposées sur le Portail Billetterie auprès de l’assureur SEYNA et soumises aux conditions contractuelles de cette dernière qui doivent être acceptées pour valider la souscription.
L’Acheteur décide seul de souscrire ou non à cette Assurance annulation Acheteur en ayant pris le soin de lire la notice et les conditions d’assurance et en accepter les termes mis en ligne depuis le Portail Billetterie en cochant la case « souscrire l’assurance annulation ».
L’Acheteur qui a souscrit, avec son accord exprès, à l’Assurance annulation Acheteur, règle le montant de l’assurance en sa totalité simultanément au paiement de sa commande de Billets. Tout remboursement, rétractation relatifs à l’Assurance annulation est gérée par PHENOMEN ou SEYNA conformément aux conditions d’assurance.
Toute éventuelle déclaration de sinistre de l’Acheteur devra être effectuée uniquement auprès de l’assureur SEYNA, ou de PHENOMEN conformément à leurs conditions contractuelles à l’exclusion de HOPSCOTCH CONGRES qui ne pourra d’ailleurs encourir aucune responsabilité à ce titre. En cas d’annulation acceptée par l’assureur SEYNA, HOPSCOTCH CONGRES invalidera le Billet concerné.
6- PAIEMENT
6.1 Règles générales
Les Billets demeurent la propriété de HOPSCOTCH CONGRES et ce jusqu’à l’enregistrement de l’encaissement effectif et définitif du prix d’Achat desdits Billets.
Il est rappelé qu’en cas de défaut de paiement des Billets commandés sur le Portail Billetterie auxquels il ne serait pas remédié par l’Acheteur, HOPSCOTCH CONGRES se réserve le droit de ne pas valider la commande concernée.
Les échanges avec le Portail Billetterie sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas visibles ni conservées par HOPSCOTCH CONGRES ou son partenaire Weezevent.
Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le Portail Billetterie ou directement sur le site du partenaire bancaire de HOPSCOTCH CONGRES, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.
6.2 Paiement sur le Portail de Billetterie
Le Prix d’Achat des Billets est indiqué en euros toutes taxes comprises conformément à la grille stipulée à l’article 3.7 des CGV.
Le Prix des Billets est payable par carte bancaire (VISA, CB, MASTERCARD) uniquement.
Les e-cartes ou cartes virtuelles ne sont pas acceptées. Tout incident de paiement entraine automatiquement l’invalidation de la commande.
6.3 Paiement sur Site
Pas de vente de billet sur place. L’achat de billet se fait exclusivement en ligne.
7- OBTENTION DES BILLETS, FACTURE ET ARCHIVAGE
7.1 Vente via le Portail Billetterie
Les Billets et, le cas échéant, la facture demandée sont transmis à l’Acheteur à l’adresse email qu’il a renseigné au moment de la commande à l’approche du Mondial 2024 dans une période de 15 à 7 jours avant le premier jour officiel du Mondial 2024.
Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, HOPSCOTCH CONGRES procède, pour toute commande sur le Portail Billetterie d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec l’Acheteur pendant une durée de dix (10) ans à compter de la transmission du ou des Billet(s) concerné(s).
7.2 Vente sur Site
Pas de vente de billet sur place. L’achat de billet se fait exclusivement en ligne.
7.3 Archivage
En tout état de cause, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, HOPSCOTCH CONGRES procède, pour toute commande sur le Portail Billetterie d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec l’Acheteur pendant une durée de dix (10) ans à compter de la transmission du ou des Billet(s) concerné(s).
8- CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES BILLETS
8.1 La revente/offre de revente ou l’échange/offre d’échange de Billet, même gratuit, est strictement interdite. Par ailleurs, le Billet étant nominatif il est non cessible à une tierce personne. Ce principe d’interdiction ne s’applique pas à la cession ou revente de Billet par un Acheteur au Porteur dudit Billet.
8.2 Dans le cas d’achat réalisé pour un ou des Porteur(s), l’Acheteur peut céder à titre gratuit le Billet au Porteur concerné. Aussi, une transaction peut avoir lieu si et seulement si l’Acheteur revend son (ses) Billet(s) à titre personnel au Porteur concerné et à un montant qui n’est pas supérieur au Prix d’Achat et à la condition que le Porteur accepte les CGV.
8.3 Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale en relation avec les Billets sans l’accord préalable de HOPSCOTCH CONGRES. En conséquence et en particulier, il est interdit :
– Pour tout Détenteur d’un Billet ou autre tiers de réaliser des publicités ou des promotions en lien avec le Mondial 2024 ;
– Pour tout Détenteur d’un Billet d’afficher des messages commerciaux sur tout support emmené au sein du Site et notamment sur ses vêtements ;
– De mener une activité promotionnelle d’une marque, quelle qu’elle soit,
– D’utiliser les Billets dans le cadre de toute promotion, publicité, levée de fonds, vente aux enchères, tombola, à des fins commerciales ou non ;
– D’utiliser les Billets comme prix (ou partie d’un prix) dans le cadre de tout concours, compétition, jeu de hasard (promotionnel), loterie ou tirage au sort ;
– De combiner et de vendre des Billets dans le cadre d’un package de biens ou de services ; y compris dans le cadre d’un package de voyage ou d’hébergement/hôtellerie (par exemple formule combinée vol-hôtel-Billet).
8.4 Les conditions d’utilisation des Billets sont les suivantes :
– Il est rappelé que chaque Billet n’est valable que pour la date et le cas échéant sur le Créneau défini (Billet nocturne, billet le week end avec arrivée le matin ou l’après-midi). Cf Article 3.6.
– Le Billet ne peut être remboursé, repris ou échangé même en cas de perte ou de vol.
– Pour pouvoir pénétrer dans le Site, le Détenteur d’un Billet doit scanner celui-ci en entrée et sortie du Site.
– En cas de présentation d’un Billet au format papier, tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.
– Toute sortie du Site est définitive.
8.4.1 Le Détenteur du Billet doit se munir impérativement d’un terminal mobile de type smartphone ou tablette tactile en état de fonctionnement sur lequel il aura préalablement téléchargé le Billet afin de le présenter aux équipes de contrôle chargées de contrôler les accès et la validité du Billet (le contrôle portera sur l’intégralité du Billet et non uniquement sur le code QR). Par précaution, et afin d’éviter tout désagrément lié à un mauvais téléchargement du Billet ou à un dysfonctionnement du terminal mobile utilisé, il est vivement recommandé d’imprimer le Billet en portrait sur du papier format A4 blanc et vierge (recto et verso), sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante jet d’encre ou laser. Tout Billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne pourra être considéré comme valable. HOPSCOTCH CONGRES décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l’impression du Billet ou d’un mauvais téléchargement du Billet ou d’un dysfonctionnement affectant le terminal du Détenteur du Billet permettant la lecture du Billet.
8.5 Une fois à l’intérieur du Site, le Détenteur d’un Billet doit le conserver en toutes circonstances.
9- COMPORTEMENT SUR LE SITE
Tout comportement d’un Détenteur d’un Billet qui serait contraire à l’article 8 et 9 des CGV, entrainera l’annulation de ses Billets, sans qu’il puisse prétendre au remboursement des Billets annulés.
9.1 Pour des raisons de sécurité, les Détenteurs d’un Billet présents sur le Site, à la demande du personnel accrédité en charge de la sécurité doivent :
– Présenter leur Billet valable au nom du Détenteur d’un Billet concerné ainsi qu’une pièce d’identité afin de pouvoir contrôler son identité ;
– Se soumettre aux inspections, palpations et contrôles demandés. Le personnel accrédité en charge de la sécurité est habilité à effectuer une fouille des habits et/ou des objets du Détenteur d’un Billet sur autorisation de ce dernier (en cas de refus catégorique de ce dernier, l’accès au Site lui sera refusé) ;
9.2 Il est strictement interdit dans le Site d’exprimer, de diffuser ou d’afficher des objets, de propager des messages pouvant porter atteinte aux droits d’autrui qu’ils soient xénophobes, sexistes, religieux, politiques ou autrement réprimés par la loi.
9.3 Le Détenteur d’un Billet doit se conformer à l’ensemble des dispositions prévues au Règlement Intérieur du Site.
9.4 Sauf autorisation de HOPSCOTCH CONGRES, il est formellement interdit, dans le Site d’accéder aux zones fermées au Grand Public ou réservées au personnel accrédité ou Détenteurs de Billets. Plus généralement, le Détenteur de Billet doit rester dans la zone correspondant à son Billet.
9.5 HOPSCOTCH CONGRES, en tant qu’organisateur officiel du Mondial 2024, détient à ce titre, l’intégralité des droits d’exploitation qui s’y rapportent et notamment, l’ensemble des éléments incorporels produits au cours ou résultant du déroulement du Mondial 2024. En conséquence de ce qui précède, il est formellement interdit à tout Détenteur d’un Billet présent dans le Site, de recueillir, stocker, diffuser, communiquer, publier, délivrer et/ou mettre à la disposition de quelque personne ou quelque organisme tiers que ce soit, par quelque procédé que ce soit et à partir de quelque lieu du Site que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le Mondial 2024 dont il aura connaissance sur le Site. En cas de violation de l’interdiction énoncée au présent article, le contrevenant s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 9.6 ci-après, HOPSCOTCH CONGRES se réservant par ailleurs la possibilité d’intenter toutes poursuites ou actions à son encontre.
9.6 Le Détenteur de Billet qui ne respecterait pas les dispositions susvisées s’expose donc aux mesures suivantes :
– se voir refuser l’entrée au Site (expulsion immédiate),
– la poursuite en justice par HOPSCOTCH CONGRES conformément à la législation applicable.
Les stipulations précédentes sont sans préjudice de toute autre action que HOPSCOTCH CONGRES pourrait engager pour obtenir réparation du dommage subi.
10- GARANTIES, ANNULATION ET FORCE MAJEURE
10.1 HOPSCOTCH CONGRES doit être informé par écrit de tout cas de Billet défectueux, par exemple lorsque l’indication du nom du Détenteur d’un Billet est illisible ou inexistante, à réception dudit Billet (par email ou, en cas de vente sur le Site avec demande d’impression, à réception de la version imprimé sur le Site).
Une fois la remise du Billet effectuée à l’Acheteur, HOPSCOTCH CONGRES ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, du dommage ou de la destruction du Billet. En particulier, HOPSCOTCH CONGRES ne sera pas tenu de procéder à un quelconque remboursement de Billet.
L’achat de Billet via le Portail Billetterie constituant une prestation de services devant être fournie selon une période déterminée, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation les Billets acquis via le Portail Billetterie ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
10.2 HOPSCOTCH CONGRES ne peut être tenu responsable en cas d’annulation définitive, d’arrêt temporaire ou définitif ou de report de la totalité ou d’une partie du Mondial 2024 ou bien en cas de changement de lieu ayant pour origine un cas de force majeure, notamment lorsque l’annulation, l’arrêt ou le report est rendu nécessaire pour des questions de sécurité, de santé publique ou motivé par décision de toute autorité compétente. Ainsi dans ces hypothèses, aucun remboursement, ni dommage et intérêt ni compensation ne pourront être réclamées à HOPSCOTCH CONGRES.
10.3 En cas de report du Mondial 2024 à une autre date celle réservée par l’Acheteur, le Billet initial demeure valable pour assister à la nouvelle date fixée par HOPSCOTCH CONGRES.
10.4 Si l’Acheteur ne souhaite pas bénéficier de son Billet à la nouvelle date ainsi fixée, le remboursement des Billets par HOPSCOTCH CONGRES ne sera effectué que sur demande adressée à [email protected] et uniquement au profit de l’Acheteur (et non de(s) Porteur(s) éventuels). La recréditation se fera sur la carte utilisée pour le règlement d’origine.
10.5 En cas de décision d’annulation ou de délocalisation du Mondial 2024 prévu sur le Site prise, à quelque moment que ce soit, par HOPSCOTCH CONGRES, tout Acheteur pourra également effectuer une demande de remboursement à l’adresse indiquée à l’article 10.4 ci-dessus.
11- ENREGISTREMENTS D’IMAGES ET SON
11.1 Tout Détenteur de Billet présent sur le Site autorise, à cette occasion, expressément HOPSCOTCH CONGRES, ou toute autre personne physique ou morale qu’elle substituerait, à effectuer des captations de son image et de sa voix, sous toutes formes telles que par exemple photographies, enregistrements audios ou vidéos.
11.2 Le Détenteur de Billet ayant fait l’objet d’une telle captation cède à HOPSCOTCH CONGRES à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la captation, le droit d’exploiter ladite captation pour les besoins de la communication interne et externe de HOPSCOTCH CONGRES et du Mondial 2024, en intégralité ou en partie, incorporées dans ou associées à toutes œuvres ou éléments, selon tous mode de diffusion connus ou inconnus à ce jour (tels que notamment par Internet), sur tous supports (livre, brochure, DVD, etc.) par tous procédés et en tous formats (papier, numérique, etc.), à des fins commerciales ou non. HOPSCOTCH CONGRES pourra ainsi reproduire les captations, les communiquer à des tiers, et les adapter.
11.3 Le Détenteur de Billet présent ne peut en aucun cas enregistrer, utiliser ou diffuser un enregistrement de tout ou partie du Site ou une description du Site à des fins autres que privées.
12- DIVERS
12.1 Modifications des CGV
Avant le début du Mondial 2024, HOPSCOTCH CONGRES se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les présentes CGV afin de notamment de garantir le bon déroulement du Mondial 2024, de s’adapter à l’évolution règlementaire et législative ainsi qu’à l’évolution du Portail.
HOPSCOTCH CONGRES s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais sur la première page du Portail ou par email à l’adresse email de l’Acheteur concerné communiquée par celui-ci.
Dans une telle hypothèse, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande pour l’achat de Billets via le Portail, outre toute modification ultérieur liée à des questions de sécurité ou d’ordre public qui serait effectivement portée à la connaissance de l’Acheteur postérieurement à l’achat du Billet.
12.2 Non renonciation et indépendance des clauses
Le fait pour HOPSCOTCH CONGRES de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Détenteur d’un Billet, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
13- CONTACT
Toute demande d’informations ou réclamation concernant le processus de vente ou d’utilisation de Billets doit être adressée au service clients, qui peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Toute demande d’informations ou réclamation concernant l’Assurance annulation du billet Acheteur doit être adressée à Meetch qui peut être contacté : [email protected] ou [email protected]
14- LOI APPLICABLE – LITIGE
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit en lien avec les CGV, l’Acheteur est invité à s’adresser en priorité à HOPSCOTCH CONGRES pour rechercher une solution amiable en envoyant sa réclamation par écrit à l’adresse suivante : [email protected]
Dans tous les cas, y compris en cas d’échec de la tentative de règlement amiable du litige avec le service client d’HOPSCOTCH CONGRES, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. HOPSCOTCH CONGRES a adhéré au Service de Médiation de la société de la Médiation Professionnelle via l’UNIMEV (Union Française des Métiers de l’Evénement) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur-Consommation-smp, 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. Le médiateur peut être saisi directement par ce lien https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
L’Acheteur peut également soumettre le litige relatif à une commande en ligne sur la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR .
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.