Si vous possédez une voiture autonome et que vous souhaitez profiter du pilote automatique, sachez que c’est désormais possible. Enfin presque. Car les différentes législations européennes sont de plus en plus souples avec les véhicules autonomes. Depuis le début de l’année 2022, les choses ont beaucoup changé en France sur cette question. Voici tout ce qu’il faut savoir…
Le code de la route adapté à l’usage de la voiture autonome
En juillet dernier, le Ministère de l’Intérieur a publié un décret qui permet de faire évoluer la réglementation sur la question des véhicules autonomes. Les nouveaux systèmes embarqués sont ainsi pris en compte dans la conduite du véhicule.
Le décret prévoit d‘adapter les dispositions du code de la route actuel. Dans le détail, ce texte précise dans quels cas et à quel niveau d’autonomie le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle total du véhicule ou non. Ce nouveau cadre juridique précise qu’en cas d’accident (et lorsque le logiciel est activé) que le conducteur ne pourra plus être directement tenu responsable. Sous réserve que ce dernier respecte les conditions d’utilisations. Une disposition souhaitée par les assureurs qui pourront ainsi indemniser les victimes. Voire même se retourner vers les concepteurs du logiciel ou les constructeurs directement. L’objectif est de permettre aux conducteurs de dégager leur responsabilité dès lors que le système de conduite autonome fonctionne.
La France et l’Europe plus souple sur la question de la voiture autonome
Ce nouveau décret est une première en France mais aussi en Europe. Avec une augmentation notable des systèmes de conduite automatisée, il est important que le code de la route puisse enfin prendre en compte cette technologie. Précisons également que de nouvelles directives européennes pourraient être appliquées cette année sur la conduite autonome. Il serait par exemple possible de regarder la télé ou d’être sur son téléphone pendant que la voiture conduit, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Plusieurs études sont également réalisées en France ces dernières semaines sur la conduite autonome, avec la volonté affirmer de démocratiser le plus rapidement possible cette technologie.
Les instances européennes espèrent mettre un cadre juridique complet pour 2025 afin que vous puissiez faire autre chose pendant les trajets longs et ennuyeux.
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