La TVA sur le carburant représente un levier d’économie que beaucoup d’entreprises n’exploitent pas pleinement. En théorie, la récupération est un droit. En pratique, entre les justificatifs manquants, les taux qui varient selon le type de véhicule et le carburant utilisé, et le temps passé à traiter les tickets un par un, une partie de la TVA déductible passe à la trappe.
Pourtant, les montants en jeu ne sont pas négligeables. Sur une flotte de dix véhicules qui consomme plusieurs milliers d’euros de carburant par mois, la TVA non récupérée sur une année peut se chiffrer en milliers d’euros. Comprendre les règles et se doter des bons outils fait toute la différence.
TVA sur le carburant : les règles en vigueur
En France, le taux de TVA appliqué au carburant est le taux standard de 20 %. Mais le taux de TVA récupérable par l’entreprise dépend de deux critères : le type de carburant utilisé et la catégorie du véhicule.
Les taux de récupération par carburant et type de véhicule
Depuis 2022, les règles de récupération de la TVA sont alignées entre l’essence et le gazole. Voici les taux applicables.
Pour l’essence et le gazole, la TVA est récupérable à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires. Ce taux est identique pour les deux carburants depuis l’alignement mis en place entre 2017 et 2022.
Pour le GPL sous forme liquéfiée et le GNV (gaz naturel pour véhicules), la TVA est récupérable à 100 %, quel que soit le type de véhicule. En revanche, pour le GPL à l’état gazeux, la récupération est limitée à 50 % pour les véhicules de tourisme et reste à 100 % pour les utilitaires.
Pour l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules professionnels, la TVA est récupérable à 100 %, quel que soit le type de véhicule. C’est un avantage fiscal supplémentaire pour les entreprises qui intègrent des véhicules électriques dans leur flotte.
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Les conditions pour récupérer la TVA
La récupération de la TVA sur le carburant n’est pas automatique. Quatre conditions doivent être réunies :
- L’entreprise doit être assujettie à la TVA (les micro-entreprises en franchise de base ne sont pas éligibles).
- Le carburant doit être utilisé pour des déplacements professionnels.
- L’entreprise doit disposer de justificatifs conformes : une facture mentionnant le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA.
- Le paiement doit être traçable (carte bancaire professionnelle, carte carburant). Les paiements en espèces sont difficiles à justifier en cas de contrôle.
C’est sur le troisième point que les choses se compliquent souvent. Un ticket de caisse en station-service ne constitue pas toujours une facture conforme. Il peut manquer le détail de la TVA, l’identification de l’entreprise ou le type de carburant. Résultat : l’entreprise détient le justificatif mais ne peut pas l’utiliser pour sa déclaration.
Pourquoi les entreprises passent à côté d’une partie de leur TVA
Des justificatifs incomplets ou perdus
Quand un collaborateur fait le plein avec sa carte bancaire personnelle et conserve le ticket dans sa poche, plusieurs scénarios se produisent. Le ticket est égaré. Ou il est transmis trois semaines plus tard, froissé et à moitié illisible. Ou il est bien là mais ne comporte pas les mentions obligatoires pour la récupération de TVA. Dans tous les cas, la TVA de cette transaction est perdue pour l’entreprise.
Un processus de traitement long et sujet aux erreurs
Même quand les justificatifs sont disponibles, le traitement reste lourd. Le comptable doit vérifier chaque ticket, identifier le type de carburant, appliquer le bon taux de récupération selon la catégorie du véhicule, puis intégrer le montant dans la déclaration de TVA. Sur une flotte de vingt véhicules avec plusieurs pleins par semaine, le volume de documents à traiter est considérable. Les erreurs de saisie ou de classification sont fréquentes.
Des flottes mixtes qui compliquent le calcul
Les entreprises qui gèrent à la fois des véhicules de tourisme et des utilitaires doivent appliquer des taux de récupération différents selon le véhicule. Celles qui ont des véhicules électriques en plus de leur flotte thermique ajoutent encore un niveau de complexité. Sans outil adapté, le risque d’erreur augmente et la tentation de simplifier (en appliquant le taux le plus bas à tout le monde, par exemple) fait perdre de l’argent.
La carte Fleet de TotalEnergies : la récupération de TVA simplifiée
La carte Fleet apporte une réponse concrète à ces difficultés en éliminant la source du problème : les justificatifs papier et les notes de frais individuelles.
Une facture unique, conforme aux exigences fiscales
Avec la carte Fleet, toutes les transactions sont regroupées sur une seule facture unique. Cette facture détaille pour chaque opération : le type de carburant ou d’énergie, le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA déductible. Le comptable n’a plus à traiter des dizaines de tickets individuels. Il reçoit un document unique, conforme, prêt à être intégré dans sa déclaration.
Un suivi par véhicule pour appliquer les bons taux
Le portail Mobility Business de la carte Fleet permet de suivre les consommations véhicule par véhicule. Le gestionnaire peut identifier immédiatement quel véhicule est un utilitaire (TVA à 100 %) et lequel est un véhicule de tourisme (TVA à 80 % sur essence et gazole). Le reporting détaillé facilite l’application des bons taux de récupération, sans calcul manuel.
Plus d’avance de frais, plus de justificatifs à collecter
Le principe de la carte Fleet repose sur : 0 avance de frais, 0 note de frais, 1 facture unique détaillée. Le collaborateur utilise sa carte pour régler carburant, recharge électrique, lavage, parking ou entretien. L’entreprise est facturée directement. Il n’y a plus de ticket à conserver, plus de note de frais à remplir, plus de risque de justificatif manquant.
Un exemple concret de récupération
Prenons une entreprise qui dépense 1 000 euros HT de gazole par mois pour un véhicule de tourisme. Le montant de TVA brute est de 200 euros (20 %). Pour un véhicule de tourisme, le taux de récupération est de 80 %, soit 160 euros récupérables par mois. Sur un an, cela représente 1 920 euros pour un seul véhicule. Multipliez par le nombre de véhicules de la flotte, et les montants deviennent significatifs. Pour un véhicule utilitaire avec la même dépense, la TVA est récupérable à 100 %. Soit 200 euros par mois et 2 400 euros par an.
Au-delà de la TVA : les autres avantages de la carte Fleet
La carte Fleet ne sert pas qu’à récupérer la TVA. C’est un outil complet de gestion de la mobilité professionnelle. Elle donne accès au réseau de 3 300 stations-service TotalEnergies en France et dans 12 pays en Europe, ainsi qu’à 99 % des bornes de recharge publiques en France.
L’offre Charge+ Business offre 15 % de remise sur les recharges effectuées dans les stations TotalEnergies, premier réseau de bornes haute puissance en France. La remise s’applique sur le prix public de la recharge sur les bornes des stations TotalEnergies et Access en France métropolitaine pour les clients ayant souscrit à la carte Fleet avec l’offre “Charge+Business”. Les services associés couvrent le lavage (1 100 centres Wash), le stationnement (2 000 parkings via Onepark, Indigo Neo et Ector), l’entretien pare-brise (830 centres Carglass) et le télépéage via le badge Liber-t. L’application My Card permet de géolocaliser stations et bornes à proximité.
Le tout à partir de 1,25 euro par mois, sans engagement, annulable à tout moment.
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FAQ : récupération TVA carburant entreprise
Qui peut souscrire à une carte Fleet ?
La carte carburant et de recharge électrique Fleet est accessible à toutes les entreprises disposant d’une flotte, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle s’adapte à tous types de véhicules (électriques, hybrides ou thermiques), légers ou lourds.
Comment utiliser la carte carburant et recharge électrique Fleet ?
La carte Fleet s’utilise en station TotalEnergies et chez ses partenaires, que ce soit pour un plein de carburant ou une recharge électrique. En caisse ou en borne automatique, il suffit d’insérer la carte et de valider avec un code confidentiel. Elle donne aussi accès à plus de 99 % du réseau de recharge en France et plus de 900 000 points de recharge en Europe.
La facture Fleet facilite-t-elle la récupération de TVA ?
Oui. La facture unique de la carte Fleet détaille pour chaque transaction le type de carburant ou d’énergie, le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA déductible. Ce document est conforme aux exigences fiscales et peut être directement intégré dans la déclaration de TVA de l’entreprise.
Combien coûte la carte Fleet de TotalEnergies ?
La carte Fleet est proposée à partir de 1,25 euro par mois, sans engagement de durée. L’abonnement est annulable à tout moment.
Quels types de dépenses peut-on effectuer avec la carte Fleet ?
La carte Fleet permet de régler les frais liés aux véhicules professionnels : carburant, recharge électrique sur 99 % des bornes en France, parkings, lavage et entretien chez les partenaires comme Wash ou Carglass.
Peut-on ajouter de nouvelles cartes Fleet par la suite ?
Oui. Une fois la première carte Fleet activée, il est possible d’en commander d’autres directement depuis l’espace client. Cela permet de gérer simplement plusieurs cartes pour vos collaborateurs, selon les besoins de votre flotte.
