Le malus écologique, cette taxe imposée aux véhicules émettant un excès de CO2, subira de nouvelles modifications en France à partir du 1er janvier 2024. Ces ajustements visent à encourager la transition vers des voitures plus respectueuses de l’environnement comme des modèles électriques et à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Voici un aperçu des changements majeurs prévus.
Seuil d’émission abaissé pour le malus écologique 2024
Tout d’abord, le seuil d’émission à partir duquel le malus s’applique va à nouveau être abaissé, cette fois-ci à 118 grammes de CO2 par kilomètre. En 2023, les véhicules émettant au moins 123 grammes de CO2 par kilomètre étaient assujettis au malus, contre 128 grammes en 2022 et 133 grammes en 2021. Cette réduction vise à inciter les automobilistes à opter pour des voitures moins polluantes. Le montant maximal du malus était fixé à 50 000 € pour les véhicules rejetant plus de 226 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. D’ailleurs, ce montant avait déjà augmenté par rapport à 2022 où il était plafonné à 40 000 € pour les modèles émettant plus de 224 grammes de CO2 par kilomètre. En 2021, il était de 30 000 € pour les véhicules émettant plus de 219 grammes de CO2 par kilomètre.
Malus écologique 2024, plafonnement, malus au poids et cas des pick-up
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une nouvelle série de mesures visant à renforcer encore davantage le malus écologique. À compter du 1er janvier 2024, ces mesures entreront donc en vigueur.
Plafonnement du malus relevé
Le montant maximal du malus atteindra 60 000 € dès que le modèle émettra plus de 194 grammes de CO2 par kilomètre. Actuellement, ce plafond est fixé à 50 000 € pour les véhicules émettant au moins 226 grammes de CO2 par kilomètre. Il est important de noter que ce montant correspond à la somme du malus CO2 et du malus au poids.
Malus au poids
Le malus au poids, cumulable avec le malus CO2, sera appliqué dès l’achat d’un véhicule de 1,6 tonne, au lieu de 1,8 tonne en 2023. Cette mesure pourrait toucher davantage de véhicules en 2024, passant de 1,5 % des ventes à 9 % d’après les estimations.
Fin de l’exonération partielle pour les Pick-Up
Les pick-up, auparavant considérés comme des véhicules utilitaires et exonérés de malus, seront soumis à la même taxation que les autres véhicules particuliers et utilitaires. Les pick-up à quatre portes et cinq places pourraient être taxés jusqu’à 20 000 €.
Il est important de noter que le malus écologique pourra désormais dépasser les 50 % du prix d’achat du véhicule à partir du 1er janvier 2024.
Pour donner un exemple concret, une voiture émettant 130 grammes de CO2 par kilomètre se verra appliquer un malus de 310 euros, contre 210 euros en 2023.
